Encadrement
Le bon fonctionnement d’un cercle sportif implique l’aide de nombreuses personnes au cours des séances d’activités. De nombreuses personnes représentent des contacts et des aides précieuses pour les cercles.
Article 17
En vertu de la loi sur la sécurité sociale des travailleurs salariés, tout employeur doit, en principe, déclarer à l’Office National de la Sécurité Sociale les travailleurs qu’il occupe dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail.Toutefois, certaines catégories d’employeurs (employeurs des secteurs publics et socioculturels et organisateurs de manifestations sportives) et de travailleurs issus du secteur socioculturel sont dispensées, à certaines conditions, de l’assujettissement à la sécurité sociale. Il s’agit d’une exonération tant dans le chef des employeurs que dans celui des travailleurs. Cette mesure est communément appelée “l’article 17“.
Volontaires (bénévoles)
Depuis le 1er août 2006, tous les clubs sportifs et fédérations sportives, qu’ils soient constitués en ASBL ou en Association de fait, ont l’obligation de se conformer à la Loi relative aux droits des volontaires. La loi parle de « volontaire » et non de « bénévole ». Nous utiliserons donc se terme quoique les deux pourraient être indifféremment utilisés.Tous les volontaires qui exercent leurs talents dans les clubs FéMA sont couverts en responsabilité civile par l’assurance contractée par FéMA.
Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n’est jamais rémunéré. Mais pour qu’il reste accessible à tous, le législateur a prévu la possibilité d’un défraiement. Pour consulter quels sont les défraiements possibles pour les volontaires:
Quels défraiements sont possibles ?
Etudiants
Indépendants
Vous trouverez une note sur les statuts du collaborateur sportif réalisée par le pôle juridique de l’AES-AISF.